Environnement juridique et normatif
Au Cameroun
Lois :
Decrets, Arrêtés, Décisions :
Normes, Guides, Manuels :
Guide d'elaboration des plans d'amenagement des forets de production du domaine forestier permanent de la republique du cameroun.pdf (4.1 Mo)- Guide de realisation et d'evaluation des etudes d'impact au Cameroun.pdf (1.0 Mo)
- Recueil de textes, cadre juridique des forets et de l'environnement au Cameroun.pdf (2.2 Mo)
Autres documents :
- Décret n0 99/001/PR du 31 Août 1999 complétant certaines dispositions de la loi n0 94/ 01 du 20 janvier 1994;
- Arrêté n0 0222/A/MINEF du 25 mai 2001 fixant les procédures d’élaboration , d’approbation, de suivi et de mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent;
- Arrêté N°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C;
- Arrêté conjoint MINATD-MINFI-MINFOF du 03 Juin 2010 fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinées aux communes et communautés villageoises riveraines.
Pour plus d’informations sur les textes juridiques et normatifs régissant le secteur forestier au Cameroun, veuillez suivre le lien : http://www.observatoire-comifac.net/indicators.php?lvl=cntr&tab=2&country=CMR
