Environnement juridique et normatif
En République Démocratique du Congo
Décrets, Arrêtés, Décisions :
Normes, Guides, Manuels :
Normes d'elaboration du plan de sondage de l'inventaire d'amenagement.pdf (370.2 Ko)- Normes d'exploitation forestiere a impact reduit.pdf (70.6 Ko)
- Modele du rapport d'inventaire d'amenagement.pdf (49.6 Ko)
- Canevas d'elaboration du plan annuel d'exploitation forestiere.pdf (44.6 Ko)
- Modele de calcul de la possibilite forestiere.pdf (164.6 Ko)
Autres documents :
- Loi N°11/009 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement;
- Décret n° 011/27 du 20 mai 2011 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation;
- Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières;
- Décret n°011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles;
- Arrête ministériel n°023 /cab/min/ecn-t/28/jeb/10 du 07 janvier 2010 fixant le modèle d'accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière;
- Arrêté Ministériel n°102/cab/ min/ecn-t/15/jeb/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier.
Pour plus d’informations sur les textes juridiques et normatifs régissant le secteur forestier en RDC, veuillez suivre les liens :
http://www.mecnt.gouv.cd/index.php?option=com_content&view=article&id=12&Itemid=300040
http://www.observatoire-comifac.net/indicators.php?lvl=cntr&tab=2&country=COD
