Environnement juridique et normatif
En République Centrafricaine
Normes, Guides, Manuels :
Autres documents:
- Loi n°08.022 du 17 octobre 2008 portant Code Forestier;
- Loi n°07.018 du 28 décembre 2007 portant Code de l'Environnement;
- Ordonnance n°084.045 du 27 juillet 1984 portant Code de protection de la faune sauvage.
Pour plus d’informations sur les textes juridiques et normatifs régissant le secteur forestier en RCA, veuillez suivre le lien : http://www.observatoire-comifac.net/indicators.php?lvl=cntr&tab=2&country=CAF
