Environnement juridique et normatif
Au Congo
Autres documents :
- Loi 003/91 relative à l’environnement;
- Loi 48/83 et Loi 48/83 relative à la faune;
- Décret 84-910 portant application du code forestier;
- Arrêté 12495 définissant les UFA du secteur forestier Sud et mode de gestion;
- Directives nationales d'aménagement durable des forêts naturelles.
Pour plus d’informations sur les textes juridiques et normatifs régissant le secteur forestier au Congo, veuillez suivre le lien : http://www.observatoire-comifac.net/indicators.php?lvl=cntr&tab=2&country=COG
