Les labels de certification
Il en existe plusieurs parmi lesquels se distinguent:
Les Systèmes de certification forestière de gestion durable
1. Forest Stewardship Council (FSC®):
Organisation mondiale, sans but lucratif, vouée à la promotion de la gestion responsable des forêts dans le monde entier, FSC® facilite l'élaboration de normes, assure le suivi des opérations certifiées et protège la marque FSC® afin que les consommateurs puissent choisir des produits qui proviennent de forêts bien gérées.
Veuillez trouver ci-après quelques documents normatifs du FSC® :
- Regional Standard_FSC-STD-CB-01-2012.pdf (1.3 Mo)
- Cameroon Natural and Plantations_FSC-STD-CAM-01-2012 EN.PDF (1.2 Mo)
- Congo Brazzaville Natural and Plantations_FSC-STD-RoC-01-2012 EN.PDF (1.3 Mo)
- Evaluation_of_FSC_Values_Health_and_Safety_in_CoC...FSC-PRO-20-001_V1-1_EN.pdf (142.9 Ko)
- CHAINE DE TRACABILITE_FSC-STD-40-004_V2-1_VERSION FR.PDF (666.8 Ko)
- Company Evaluation of Controlled Wood_FSC-STD-40-005 V2-1 EN.pdf (225.4 Ko)
- Controlled_Wood_2015-11-04_FSC-DIR-40-005_EN.pdf (556.1 Ko)
- Controlled Wood standard for FM enterprises_FSC-STD-30-010 V2-0 EN.pdf (162.7 Ko)
- Evaluation of FSC Controlled Wood_FSC-STD-20-012 V1-1 EN.pdf (468.2 Ko)
- CW_Schema.jpg (46.3 Ko)
Pour plus d’info sur le FSC®, suivre le lien : http://fr.fsc.org/
2. Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) / Programme Africain de Certification Forestière (PAFC)
Les grandes conférences environnementales des années 90 ont généré une multitude d’initiatives en termes de développement durable intégrant les populations, les entreprises, les collectivités, les ONG et les syndicats. C’est ainsi que le système de certification PEFC est né en 1999 en France, soutenu par des associations de protection de la nature, les pouvoirs publics et les acteurs de la filière forêt-bois.
La certification PEFC promeut la gestion durable des forêts et bénéficie ainsi :
- à l’environnement : protection de la forêt (réserve de biodiversité, capteur du CO2 et régulateur du climat, …) ;
- aux citoyens : protection de ceux qui vivent dans les forêts et y travaillent, accueil du public ;
- à l’économie : exploitation raisonnée et économiquement bénéfique de la forêt.
Apposé sur un produit en bois ou à base de bois, le label PEFC apporte la garantie au consommateur que le produit qu’il achète est issu de sources responsables et qu’à travers son acte d’achat, il participe à la gestion durable des forêts.
Avec près de 50 pays membres et plus de 300 millions d’hectares de forêt certifiés, PEFC est le leader mondial de la certification forestière et la première source de bois certifié dans le monde.
Depuis quelques années, des systèmes nationaux de certification (PAFC/PEFC) sont en cours de développement en Afrique centrale. Ainsi, un nouveau standard sous régional, de "Gestion durable" (PAFC Bassin du Congo) est aujourd’hui, disponible au Congo, au Cameroun et au Gabon.
- PAFC-BC_DOC-006-2022_Guide-interpretation-PAFC-GF_Cameroun.pdf (923.5 Ko)
- PAFC-BC_DOC-007-2022_Guide-interpretation-PAFC-GF_Congo.pdf (966.3 Ko)
- PAFC-BC_DOC-008-2022_Guide-interpretation-PAFC-GF_Gabon.pdf (926.9 Ko)
- PAFC-BC_NORM-001-2019_Normes-SGFD_FR_VF.pdf (835.2 Ko)
- PAFC-BC_NORM-002-2020_Exigences-OC-SGDF_VF-soumission.pdf (897.1 Ko)
- PAFC-BC_PROC-005-2020_Delivrance-de-licenses-marque-PEFC.pdf (904.5 Ko)
- PEFC-ST-2002-2020-Exigences-pour-la-chaine-de-controle-des-produits-forestiers-et-a-base-de-bois-trad-FR.pdf (478.4 Ko)
- PEFC-ST-2003-2020-Exigences-OC-CoC-trad-FR.pdf (1.0 Mo)
Pour plus d’info sur le PEFC, suivre le lien : http://www.pefcinternational.org/
Les autres systèmes de Certification
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La certification ISO
Pour plus d’info sur la norme ISO, suivre le lien : http://www.iso.org/iso/fr/home/about.htm
ISO (Acronyme Anglais pour Organisation Internationale de Normalisation) est le premier producteur de normes internationales d'application volontaire dans le monde. Élaborées dans un cadre consensuel mondial, ces normes établissent des spécifications de pointe applicables aux produits, aux services et aux bonnes pratiques, pour accroître l’efficacité de tous les secteurs de l'économie. La série ISO 14001 sert fréquemment de structure de base à la mise en œuvre d’une certification forestière. Il s'agit d'un système de gestion environnementale reconnu mondialement comme un outil amenant l’entreprise à implanter des procédures internes pour contrôler sa performance environnementale dans un processus d’amélioration continue. - L'initiative FLEGT
FLEGT (Acronyme anglais pour Application des Règlementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux) est une initiative de l'Union Européenne lancée en 2003 qui vise à améliorer la gouvernance et diminuer l'exploitation illégale, en renforçant la gestion forestière durable et légale. Le Plan d’Action FLEGT propose sept axes d’intervention dont deux primordiaux :
- les accords de partenariat volontaire (APV) négociés entre l’Union européenne (UE) et des pays producteurs volontaires ; ce premier volet structure une offre de bois garantie issue d’une récolte légale conformément aux standards négociés entre toutes les parties prenantes de ces pays producteurs ;
- le Règlement bois de l’Union européenne (RBUE) fixe les obligations des opérateurs privés qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché européen. L’objectif de ce règlement est de bannir du marché commun européen les bois récoltés illégalement et les produits dérivés issus de ces bois.La légalité étant définie par le RBUE comme le respect de la législation du pays de récolte. Le contrôle du respect des obligations du RBUE par les opérateurs européens est réalisé, dans chaque État membre, sous la responsabilité d’une autorité compétente.
Pour plus d’info sur l’initiative FLEGT, suivre le lien : http://ec.europa.eu/environment/forests/flegt.htm (page en anglais)
Présentation de l'initiative FLEGT
Grilles de légalité - EU FLEGT Facility - Les certifications de légalités
Les certificats de légalité verifiés tierce partie, présent en Afrique centrale sont :
- Origine et Légalité des Bois (OLB) de Bureau Veritas;
- «Legal Source», développé par NEPCON ;
- « Timber Legality Verification », développé par Control Union;
Pour plus d’info sur le PEFC, suivre le lien : http://www.pefcinternational.org/