Environnement juridique et normatif
Au Gabon
Lois :
Décrets, Arrêtés, Décisions :
2018 - Arrête plan protection de la faune.pdf (254.2 Ko)- 16_Arrêté n° 000365 Normes exploitation dans FC_mai 2018.pdf (1.5 Mo)
- 15_Arrêté n° 000156 Fixe modalité application Décret 0449_juillet 2017.pdf (1.7 Mo)
- 14_Arrêté n° 000063 Eléments demande Agrément professionnel_jan 2017.pdf (1.7 Mo)
- 13_Arrêté n°223 Dimensions produits à l_export_mars 2015.pdf (385.6 Ko)
- 12_Arrêté n° 106 Droit reservation FC par CV_2014.pdf (696.6 Ko)
- Decret n°000539 du 15 juillet 2005 reglementant les etudes d'impact sur l'environnement.pdf (143.0 Ko)
Pour plus d’informations sur les textes juridiques et normatifs régissant le secteur forestier au Gabon, veuillez suivre les liens :
http://www.eaux-forets.gouv.ga/13-documentations-et-statistiques/
http://www.observatoire-comifac.net/indicators.php?lvl=cntr&tab=2&country=GAB
