Comment présenter une requête ?

Conditions

Procédure et étapes

Quelques modèles de TDR réalisés pour des interventions au PPECF

 

Conditions

Pour bénéficier d'un appui du Programme, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes : 

  1. appartenir à une des catégories suivantes : 
       - sociétés privées du secteur forestier (concessionnaires);
       - organisations non gouvernementales;
       - opérateurs du secteur public;
       - collectivités territoriales;
       - organisations internationales (intergouvernementales).

  2. Avoir un lien avec la gestion durable et la certification forestière

  3. opérer dans la couverture géographique du Programme : 
        - Cameroun,
        - Congo,
        - République Centrafricaine (RCA),
        - République Démocratique du Congo (RDC) et
        - GABON (recommandation du 1er Comité d'Orientation et de Décision tenu du 31 juillet au 1er Août 2013 au Cameroun) ;

  4. être directement impliqué dans la préparation et la gestion de l'intervention proposée;

  5. avoir signé la Charte (*) du programme (Annexe II du modèle de Convention);

  6. présenter une requête en lien avec les objectifs du Programme. 

Procédure et étapes

Pour adresser une requête au Programme, veuillez déziper le fichier ci-dessous:

Veuillez ensuite remplir les annexe I et III et les renvoyer à l'adresse mail romain.lorent@eco-consult.com

Les demandeurs seront avisés par écrit dans le mois qui suit la date de réception de la requête, de la décision prise par le Programme au sujet de leur requête et les raisons de cette décision.

Suite à la décision d’attribution d’un appui, une Convention sera proposée au Bénéficiaire sur base du modèle "conditions particulières" inclus dans le fichier zip ci-dessus.

Par la signature de cette Convention, le Bénéficiaire déclarera accepter, les conditions contractuelles de la Convention et celles énoncées à la Charte (annexe II de la Convention).

Lorsque la mise en œuvre d’un appui nécessite la passation de marchés, ils seront attribués dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement entre les contractants potentiels et en veillant à l’absence de conflits d’intérêts. A cet effet, le Programme appliquera les procédures énoncées à l’annexe IV de la Convention.

Pour plus de renseignements, merci de prendre connaissance de l'appendice "Appendice A : « Comment collaborer avec le Programme » de la Charte (annexe II de la convention).


Quelques modèles de TDR d'interventions du PPECF

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